Services
Conseil en droit commercial concernant tout type d’opération d’acquisition d’entreprises, de fusion ou de scission, d’investissement, avec la possibilité de coordonner des équipes pluridisciplinaires et/ou internationales. Le conseil apporté est envisagé sous l’angle de l’acheteur ou de l’investisseur, du vendeur, de la société ciblée ou de son équipe dirigeante, et dans tous les cas avec une vision dirigée vers la réalisation de la transaction conformément aux meilleurs intérêts des clients. En particulier, nos services peuvent couvrir la préparation de ces opérations, notamment la phase de due diligence, jusqu’à la signature de la transaction, en passant par la préparation et la négociation des actes d’acquisition correspondants (SPA, BPA…) ainsi que les procès-verbaux et les accords entre actionnaires ou associés nécessaires pour la réalisation complète de l’opération.
Le cabinet propose également la préparation et la négociation de toute sorte d’accords de collaboration et de partenariat entre entreprises ou joint-venture, que ce soit au niveau national ou international, avec au préalable une étude de risque afin d’anticiper d’éventuelles problématiques juridiques devant être prise en compte dès le début de la relation.
Droit des sociétés
Conseil en droit des sociétés couvrant toute la vie sociale de la société, depuis sa création jusqu’à sa dissolution ou liquidation. Notre assistance dans ce domaine peut comprendre d’une part tout ce qui se rapporte à la constitution des sociétés, la modification des statuts, les restructurations et l’analyse de toute question juridique s’y rapportant, et, d’autre part, les fonctions inhérentes au secrétariat juridique de la société.
Le cabinet peut intervenir dans la préparation et négociation de pactes d’actionnaires ou d’associés, afin d’établir des règles de fonctionnement claires et adaptées aux particularités propres à chaque type d’entreprise, de sorte qu’elles puissent se concentrer sur la gestion de leurs activités.
Enfin, le cabinet peut également conseiller et accompagner ses clients dans le cas de conflits entre actionnaires ou associés, en passant par la préparation, la définition et la mise en place de la stratégie à suivre pour trouver l’issue la plus adéquate et adaptée à chaque cas particulier.
Contrats commerciaux
Conseil relatif à la préparation, la négociation et l’interprétation de contrats commerciaux de tout type, que ce soit en matière d’achat et de vente, de distribution, de franchise, d’agence commerciale, de prestation de services, entre autres, avec pour objectif de structurer la relation commerciale d’une manière simple, claire et assortie de toutes les garanties nécessaires, en adaptant le contrat à la problématique inhérente à chaque secteur d’activité.
Nous voulons également souligner dans ce domaine notre vaste expérience dans le conseil de sportifs de haut niveau, notamment dans le cadre de la préparation et de la négociation de contrats de promotion (endorsement agreements).
Financement
Conseil en matière d’opérations de financement, bilatérales ou syndiquées, sous l’angle de l’emprunteur. Notre assistance peut couvrir tant la préparation et la négociation de l’accord de financement (prêt, factoring…) que celle des garanties et sûretés associées (nantissement, hypothèque…), avec une attention particulière sur les obligations de nos clients, afin qu’elles soient adéquates et adaptées à leurs plans de marché.
Enfin, le cabinet Paes Estudio Legal dispose d’un vaste réseau de cabinets collaborateurs qui ont été sélectionnés sur la base de critères stricts de qualité et de professionnalisme, pouvant couvrir la plupart des domaines du droit (droit social, droit fiscal, droit public, droit immobilier, contentieux en matière civile ou pénale, droit de la famille et des successions, entre autres). Ces cabinets, gérés par des professionnels de confiance, permettent d’offrir à nos clients un conseil pluridisciplinaire et intégré chaque fois que cela est nécessaire.